Décision (PESC) 2023/891 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/891
RattachementDécision (PESC) 2023/891
Versionacte d'origine du 28/04/2023 (CELEX 32023D0891)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (PESC) 2023/891EUR-Lex →

(12) Une action supplémentaire de l’Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures,

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