(3) Les dirigeants actuels de la République de Moldavie ont accompli des progrès importants dans le renforcement de la démocratie et de l’État de droit, ainsi que dans la lutte contre la corruption, et ont déployé des efforts considérables pour mettre en œuvre les mesures précisées dans l’avis de la Commission européenne sur sa demande d’adhésion à l’Union.
Décision (PESC) 2023/891 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/891
RattachementDécision (PESC) 2023/891
Versionacte d'origine du 28/04/2023 (CELEX 32023D0891)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.