Décision d’exécution (PESC) 2023/892 · Article

Article annexe

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TexteDécision d’exécution (PESC) 2023/892
IntituléANNEXE
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2023/892
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D0892)
RéférenceAnnexe de la décision d’exécution (PESC) 2023/892EUR-Lex →

La mention ci-après est supprimée de la liste figurant à la section A (Personnes) de l’annexe I de la décision 2013/255/PESC:

«36. Nizar AL-ASSAD».

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