Décision d’exécution (PESC) 2023/892 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2023/892
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2023/892
Versionacte d'origine du 28/04/2023 (CELEX 32023D0892)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (PESC) 2023/892EUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu de modifier la décision 2013/255/PESC en conséquence,

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