Décision (UE) 2023/899 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/07/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2023/899
RattachementDécision (UE) 2023/899
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D0899)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2023/899EUR-Lex →

Les modifications de l’annexe B de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République fédérative du Brésil sur la sécurité de l’aviation civile, qui figurent en annexe de la présente décision, sont approuvées au nom de l’Union.

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