Décision (UE) 2023/899 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/899
RattachementDécision (UE) 2023/899
Versionacte d'origine du 15/07/2019 (CELEX 32023D0899)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2023/899EUR-Lex →

(1) L’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République fédérative du Brésil sur la sécurité de l’aviation civile (ci-après l’«accord») est entré en vigueur le 27 août 2013.

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