(4) Lors de sa réunion du 15 janvier 2019, le comité mixte institué par l’article 9 de l’accord a approuvé les modifications de l’annexe B de l’accord proposées conjointement par l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) et l’Agence nationale de l’aviation civile brésilienne (ANAC).
Décision (UE) 2023/899 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/899
RattachementDécision (UE) 2023/899
Versionacte d'origine du 15/07/2019 (CELEX 32023D0899)
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