(5) Il est proposé de modifier l’annexe B afin de mettre à jour l’annexe du cadre réglementaire actuel et de réduire les exigences applicables à l’organisme de maintenance et les coûts y afférents, dans le but de dégager des marges pour l’industrie aéronautique européenne et brésilienne.
Décision (UE) 2023/899 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/899
RattachementDécision (UE) 2023/899
Versionacte d'origine du 15/07/2019 (CELEX 32023D0899)
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