(1) L’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, l’Italie, la Norvège, la Pologne, la Roumanie, la Suède et la Tchéquie ont soumis à la Commission, conformément à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 723/2009, une demande en vue de la création du consortium pour l’infrastructure de recherche sur les aérosols, les nuages et les gaz trace réactifs (ERIC ACTRIS) (ci-après la «demande»). La Suisse a fait part de sa décision de participer à l’ERIC ACTRIS en qualité d’observateur dans un premier temps.
Décision d’exécution (UE) 2023/900 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/900
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/900
Versionacte d'origine du 25/04/2023 (CELEX 32023D0900)
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