(3) Le règlement (CE) no 723/2009 a été intégré dans l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) par la décision du Comité mixte de l’EEE no 72/2015.
Décision d’exécution (UE) 2023/900 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/900
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/900
Versionacte d'origine du 25/04/2023 (CELEX 32023D0900)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.