(4) Conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 723/2009, la Commission a évalué la demande et a conclu qu’elle satisfaisait aux conditions posées par ce règlement. Au cours de l’évaluation, la Commission a recueilli l’avis d’experts indépendants concernant les incidences des aérosols, des nuages et des gaz trace réactifs sur le climat terrestre, la qualité de l’air, la santé humaine et les écosystèmes.
Décision d’exécution (UE) 2023/900 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/900
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/900
Versionacte d'origine du 25/04/2023 (CELEX 32023D0900)
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