Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 25/04/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité «Douanes» et du comité «Commerce» est fondée sur le projet de décision du comité «Commerce» joint à la présente décision.
Les représentants de l’Union au sein du comité «Douanes» et du comité «Commerce» peuvent accepter que des corrections techniques mineures soient apportées au projet de décision sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.