(5) Des modifications ont été introduites le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2022 dans la nomenclature régie par la convention sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH). La présente décision est nécessaire pour mettre à jour le protocole 1 et ses annexes afin de tenir compte de la dernière version du SH.
Décision (UE) 2023/909 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/909
RattachementDécision (UE) 2023/909
Versionacte d'origine du 25/04/2023 (CELEX 32023D0909)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.