(9) Pour les produits textiles classés dans le chapitre 62 qui figure à l’annexe II du protocole 1, la référence faite aux tolérances devrait être insérée dans les différentes règles alternatives de la colonne relative aux ouvraisons ou transformations requises.
Décision (UE) 2023/909 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/909
RattachementDécision (UE) 2023/909
Versionacte d'origine du 25/04/2023 (CELEX 32023D0909)
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