Décision d’exécution (UE) 2023/910 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/910
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/910
Versionacte d'origine du 03/05/2023 (CELEX 32023D0910)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2023/910EUR-Lex →

(4) Les documents d’évaluation européens rédigés et adoptés par l’organisation des organismes d’évaluation technique satisfont aux exigences en ce qui concerne les exigences fondamentales applicables aux ouvrages de construction énoncées à l’annexe I du règlement (UE) no 305/2011. Il convient par conséquent de publier les références de ces documents d’évaluation européens au Journal officiel de l’Union européenne.

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