(1) Conformément à la décision (UE) 2020/1705 du Conseil, le protocole à l’accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en ce qui concerne le transport international régulier et régulier spécial de voyageurs par autocar ou par autobus (ci-après dénommé «protocole») a été ouvert à la signature entre le 23 octobre 2020 et le 23 octobre 2022, sous réserve de la conclusion dudit protocole à une date ultérieure.
Décision (UE) 2023/911 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/911
RattachementDécision (UE) 2023/911
Versionacte d'origine du 28/09/2021 (CELEX 32023D0911)
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