(2) Le protocole devrait faciliter l’offre de transport international régulier et régulier spécial de voyageurs par autocar ou par autobus entre les parties contractantes à l’accord Interbus (ci-après dénommées «parties contractantes») et, donc, améliorer les liaisons de transport de voyageurs entre elles.
Décision (UE) 2023/911 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/911
RattachementDécision (UE) 2023/911
Versionacte d'origine du 28/09/2021 (CELEX 32023D0911)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.