(3) Afin de faciliter l’application du protocole, et notamment le fonctionnement du comité mixte institué par l’article 18 du protocole, le protocole reflète largement les règles établies par l’accord Interbus.
Décision (UE) 2023/911 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/911
RattachementDécision (UE) 2023/911
Versionacte d'origine du 28/09/2021 (CELEX 32023D0911)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.