Décision (PESC) 2023/921 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02023D0921-20260604, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/05/2023).

TexteDécision (PESC) 2023/921
IntituléEntrée en vigueur
RattachementDécision (PESC) 2023/921
VersionConsolidée au 04/06/2026 (CELEX 02023D0921-20260604)
Référencearticle 8 de la décision (PESC) 2023/921EUR-Lex →

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