Décision d’exécution (PESC) 2023/922 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2023/922
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2023/922
Versionacte d'origine du 04/05/2023 (CELEX 32023D0922)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (PESC) 2023/922EUR-Lex →

(2) Le 1er mars 2023, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1533 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour les informations relatives à une personne faisant l’objet de mesures restrictives.

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