Décision (PESC) 2023/927 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/927
RattachementDécision (PESC) 2023/927
Versionacte d'origine du 05/05/2023 (CELEX 32023D0927)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (PESC) 2023/927EUR-Lex →

(11) Le Conseil recevra régulièrement, sur une base mensuelle, des informations actualisées sur la mise en œuvre de la mesure d’assistance au titre de la présente décision afin de suivre les progrès accomplis dans la réalisation de l’objectif consistant à fournir un million d’obus d’artillerie à l’Ukraine. Des réunions régulières au niveau des directeurs nationaux de l’armement avec le groupe de travail pour les acquisitions conjointes dans le domaine de la défense (Commission, Service européen pour l’action extérieure, AED) seront également organisées pour évaluer les besoins et les capacités industrielles ainsi que pour assurer la coordination étroite qui est nécessaire, en particulier en ce qui concerne la fourniture à partir des stocks, le réagencement des priorités des commandes existantes et les différents projets d’acquisition conjointe, afin d’assurer la mise en œuvre adéquate des trois différents niveaux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D0927. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).