Décision (PESC) 2023/927 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/927
RattachementDécision (PESC) 2023/927
Versionacte d'origine du 05/05/2023 (CELEX 32023D0927)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (PESC) 2023/927EUR-Lex →

(12) Le Comité des représentants permanents suivra la mise en œuvre coordonnée et parallèle de l’approche à trois niveaux.

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