Décision (PESC) 2023/927 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/927
RattachementDécision (PESC) 2023/927
Versionacte d'origine du 05/05/2023 (CELEX 32023D0927)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (PESC) 2023/927EUR-Lex →

(13) Le Conseil a également indiqué qu’il reste déterminé à apporter un soutien politique et militaire à l’Ukraine, en particulier dans le cadre de la FEP et de la mission d’assistance militaire de l’UE en soutien à l’Ukraine, sans préjudice de la spécificité de la politique de sécurité et de défense de certains États membres, et à assurer que les intérêts de l’ensemble des États membres en matière de sécurité et de défense soient dûment pris en compte,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D0927. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).