(3) Le 25 février 2022, le gouvernement ukrainien a adressé à l’Union une demande urgente d’assistance par la fourniture d’équipements militaires. En réponse, un soutien est apporté au titre de la FEP depuis le 28 février 2022 conformément aux décisions (PESC) 2022/338 et (PESC) 2022/339 du Conseil.
Décision (PESC) 2023/927 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/927
RattachementDécision (PESC) 2023/927
Versionacte d'origine du 05/05/2023 (CELEX 32023D0927)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.