(5) Le 2 mars 2023, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant») a reçu une demande de l’Ukraine invitant l’Union à aider les forces armées ukrainiennes à s’approvisionner en obus d’artillerie d’un calibre de 155 mm.
Décision (PESC) 2023/927 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/927
RattachementDécision (PESC) 2023/927
Versionacte d'origine du 05/05/2023 (CELEX 32023D0927)
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