(34) Afin d’assurer la mise en œuvre rapide de l’Année européenne des compétences, la présente décision devrait entrer en vigueur d’urgence le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,
Décision (UE) 2023/936 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/936
RattachementDécision (UE) 2023/936
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023D0936)
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