Décision (UE) 2023/936 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/936
RattachementDécision (UE) 2023/936
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023D0936)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2023/936EUR-Lex →

(5) Aux termes du principe no 1 du socle européen des droits sociaux (ci-après dénommé «socle européen»), toute personne a droit à une éducation, une formation et un apprentissage tout au long de la vie inclusifs et de qualité, afin de maintenir ou d’acquérir des compétences lui permettant de participer pleinement à la société et de gérer avec succès les transitions sur le marché du travail. Le principe no 4 du socle européen porte sur le soutien actif à l’emploi et affirme le droit de toute personne à bénéficier, en temps utile, d’une aide adaptée à ses besoins afin d’améliorer ses perspectives d’emploi salarié ou non salarié, y compris le droit de recevoir une aide en matière de formation et de reconversion. Le principe no 5 du socle européen concernant des emplois sûrs et adaptables énonce le fait que, indépendamment du type et de la durée de la relation de travail, les travailleurs ont droit à un traitement égal et équitable concernant les conditions de travail, l’accès à la protection sociale et l’accès à la formation. L’article 14, paragraphe 1, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après dénommée «Charte») dispose que toute personne a droit à l’éducation, ainsi qu’à l’accès à la formation professionnelle et continue.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D0936. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).