Version consolidée au 29/09/2025 (consolidation EUR-Lex 02023D0963-20250929, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/05/2023).
TexteDécision (PESC) 2023/963
IntituléExécution du mandat
RattachementDécision (PESC) 2023/963
VersionConsolidée au 29/09/2025 (CELEX 02023D0963-20250929)
Référencearticle 4 de la décision (PESC) 2023/963EUR-Lex →
1. Le RSUE est responsable de l’exécution de son mandat et agit sous l’autorité du HR.
2. Le COPS maintient un lien privilégié avec le RSUE et constitue le point de contact prioritaire du RSUE avec le Conseil. Le COPS fournit des orientations stratégiques et politiques au RSUE dans le cadre de son mandat, sans préjudice des compétences du HR.
3. Le RSUE travaille en coordination étroite avec les départements compétents du SEAE.
4. Le RSUE travaille en coordination étroite avec les délégations de l’Union dans la région.
5. Le RSUE travaille au siège du SEAE et se rend régulièrement dans la région.
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