Version consolidée au 29/09/2025 (consolidation EUR-Lex 02023D0963-20250929, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/05/2023).
TexteDécision (PESC) 2023/963
IntituléFinancement
RattachementDécision (PESC) 2023/963
VersionConsolidée au 29/09/2025 (CELEX 02023D0963-20250929)
Référencearticle 5 de la décision (PESC) 2023/963EUR-Lex →
1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pendant la période allant du 1er juin 2023 au 28 février 2025 est de 1 997 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pendant la période allant du 1er mars 2025 au 28 février 2027 est de 2612386,42 EUR.
2. Les dépenses sont gérées conformément aux procédures et règles applicables au budget général de l’Union.
3. La gestion des dépenses fait l’objet d’un contrat entre le RSUE et la Commission. Le RSUE répond de toutes les dépenses devant la Commission.
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