Version consolidée au 29/09/2025 (consolidation EUR-Lex 02023D0963-20250929, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/05/2023).
TexteDécision (PESC) 2023/963
IntituléSécurité des informations classifiées de l’UE
RattachementDécision (PESC) 2023/963
VersionConsolidée au 29/09/2025 (CELEX 02023D0963-20250929)
Référencearticle 8 de la décision (PESC) 2023/963EUR-Lex →
Le RSUE et les membres de son équipe respectent les principes et les normes minimales de sécurité établis par la décision 2013/488/UE du Conseil.
Nota : Décision 2013/488/UE du Conseil du 23 septembre 2013 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l’Union européenne (JO L 274 du 15.10.2013, p. 1).
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