Article en vigueur.
Version consolidée au 29/09/2025 (consolidation EUR-Lex 02023D0963-20250929, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/05/2023).
1. Les États membres, les services de la Commission, le SEAE et le secrétariat général du Conseil veillent à ce que le RSUE puisse accéder à toutes les informations pertinentes.
2. Les délégations de l’Union dans la région et/ou les États membres, selon le cas, apportent un soutien logistique dans la région.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.