(1) Le 18 mai 2022, la Commission européenne et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont adopté une communication conjointe au Parlement européen et au Conseil sur un partenariat stratégique avec le Golfe. Cette communication a été suivie des conclusions du Conseil du 20 juin 2022.
Décision (PESC) 2023/963 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/963
RattachementDécision (PESC) 2023/963
Versionacte d'origine du 15/05/2023 (CELEX 32023D0963)
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