Décision (PESC) 2023/963 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/963
RattachementDécision (PESC) 2023/963
Versionacte d'origine du 15/05/2023 (CELEX 32023D0963)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2023/963EUR-Lex →

(4) Le RSUE exécutera le mandat dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne,

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