Décision (UE) 2023/983 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/983
RattachementDécision (UE) 2023/983
Versionacte d'origine du 15/05/2023 (CELEX 32023D0983)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2023/983EUR-Lex →

(1) L’accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) est entré en vigueur le 5 janvier 1976. Il a été modifié pour la dernière fois le 20 septembre 2010.

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