Décision (UE) 2023/983 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/983
RattachementDécision (UE) 2023/983
Versionacte d'origine du 15/05/2023 (CELEX 32023D0983)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2023/983EUR-Lex →

(11) La position de l’Union doit être exprimée par les États membres de l’Union qui sont membres du groupe d’experts de l’AETR et du groupe de travail des transports routiers de la CEE-ONU, agissant conjointement dans l’intérêt de l’Union,

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