(1) La convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international (ci-après dénommée «convention») est entrée en vigueur le 24 février 2004 et a été conclue au nom de l’Union par la décision 2006/730/CE du Conseil.
Décision (UE) 2023/990 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/990
RattachementDécision (UE) 2023/990
Versionacte d'origine du 25/04/2023 (CELEX 32023D0990)
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