Décision (UE) 2023/990 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/990
RattachementDécision (UE) 2023/990
Versionacte d'origine du 25/04/2023 (CELEX 32023D0990)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2023/990EUR-Lex →

(2) En vertu de l’article 7 de la convention, la conférence des parties à la convention peut adopter des décisions visant à inscrire des produits chimiques à l’annexe III de la convention.

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