Décision (UE) 2023/990 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/990
RattachementDécision (UE) 2023/990
Versionacte d'origine du 25/04/2023 (CELEX 32023D0990)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2023/990EUR-Lex →

(3) Lors de sa onzième réunion, la conférence des parties devrait adopter des décisions visant à inscrire de nouveaux produits chimiques à l’annexe III de la convention.

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