(5) En outre, la conférence des parties examinera une proposition d’amendement à la convention présentée par la Suisse, l’Australie, le Burkina Faso, le Ghana et le Mali. Cette proposition vise à remédier à la difficulté d’inscrire de nouveaux produits chimiques à l’annexe III de la convention qui découle de la nécessité de parvenir à un consensus concernant une décision de modifier l’annexe III de la convention. Il est nécessaire et approprié de soutenir l’adoption de cette proposition ou, si le soutien des autres parties n’est pas suffisant, de préconiser une modification de la procédure de prise de décision concernant l’inscription des produits chimiques.
Décision (UE) 2023/990 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/990
RattachementDécision (UE) 2023/990
Versionacte d'origine du 25/04/2023 (CELEX 32023D0990)
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