Décision (UE) 2023/990 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/990
RattachementDécision (UE) 2023/990
Versionacte d'origine du 25/04/2023 (CELEX 32023D0990)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2023/990EUR-Lex →

(5) En outre, la conférence des parties examinera une proposition d’amendement à la convention présentée par la Suisse, l’Australie, le Burkina Faso, le Ghana et le Mali. Cette proposition vise à remédier à la difficulté d’inscrire de nouveaux produits chimiques à l’annexe III de la convention qui découle de la nécessité de parvenir à un consensus concernant une décision de modifier l’annexe III de la convention. Il est nécessaire et approprié de soutenir l’adoption de cette proposition ou, si le soutien des autres parties n’est pas suffisant, de préconiser une modification de la procédure de prise de décision concernant l’inscription des produits chimiques.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D0990. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).