(1) La convention sur le commerce des céréales de 1995 (ci-après dénommée «convention») a été conclue par l’Union en vertu de la décision 96/88/CE du Conseil et est entrée en vigueur le 1er juillet 1995. La convention a été conclue pour une période de trois ans.
Décision (UE) 2023/991 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/991
RattachementDécision (UE) 2023/991
Versionacte d'origine du 15/05/2023 (CELEX 32023D0991)
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