(3) Lors de sa 58e session, qui se tiendra le 14 juin 2023, le Conseil international des céréales doit se prononcer sur la prorogation de la convention pour une nouvelle période de deux ans au maximum, à partir du 1er juillet 2023.
Décision (UE) 2023/991 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/991
RattachementDécision (UE) 2023/991
Versionacte d'origine du 15/05/2023 (CELEX 32023D0991)
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