Décision (UE) 2023/991 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/991
RattachementDécision (UE) 2023/991
Versionacte d'origine du 15/05/2023 (CELEX 32023D0991)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2023/991EUR-Lex →

(5) Il convient d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 58e session du Conseil international des céréales en ce qui concerne la prorogation de la convention, étant donné que la décision envisagée produira des effets juridiques pour l’Union,

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