Version d'origine : acte du 22/05/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2023/994
RattachementDécision (PESC) 2023/994
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D0994)
Référencearticle 3 de la décision (PESC) 2023/994EUR-Lex →
La décision 2014/401/PESC du Conseil est modifiée comme suit:
1) À l’article 10, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3.
Les recettes du CSUE sont constituées de contributions des États membres, déterminées selon la clé “revenu national brute”, de paiements effectués en rémunération de services rendus ainsi que de recettes diverses.»
.
2) L’article 17 est supprimé.
Nota : Décision 2014/401/PESC du Conseil du 26 juin 2014 relative au Centre satellitaire de l’Union européenne et abrogeant l’action commune 2001/555/PESC relative à la création d’un centre satellitaire de l’Union européenne (JO L 188 du 27.6.2014, p. 73).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.