Décision (PESC) 2023/995 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/995
RattachementDécision (PESC) 2023/995
Versionacte d'origine du 22/05/2023 (CELEX 32023D0995)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (PESC) 2023/995EUR-Lex →

(10) Le 31 mars 2023, le haut représentant a émis une recommandation à l’attention du Conseil concernant le recensement et l’évaluation des propositions de projets dans le cadre de la CSP.

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