(12) Le 24 avril 2023, le secrétariat de la CSP a informé le Conseil que les membres des projets «Centres d’essai et d’évaluation de l’UE (EUTEC)» et «Partage de bases (Co-basing)» avaient décidé de mettre fin à ces projets.
Décision (PESC) 2023/995 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/995
RattachementDécision (PESC) 2023/995
Versionacte d'origine du 22/05/2023 (CELEX 32023D0995)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.