Décision (PESC) 2023/995 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/995
RattachementDécision (PESC) 2023/995
Versionacte d'origine du 22/05/2023 (CELEX 32023D0995)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2023/995EUR-Lex →

(4) Le 6 mars 2018, le Conseil a également adopté une recommandation concernant une feuille de route pour la mise en œuvre de la CSP (ci-après dénommée «recommandation»).

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