Décision (PESC) 2023/995 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/995
RattachementDécision (PESC) 2023/995
Versionacte d'origine du 22/05/2023 (CELEX 32023D0995)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (PESC) 2023/995EUR-Lex →

(7) Le 19 novembre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1797 modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340.

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