Décision (PESC) 2023/995 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/995
RattachementDécision (PESC) 2023/995
Versionacte d'origine du 22/05/2023 (CELEX 32023D0995)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (PESC) 2023/995EUR-Lex →

(9) Le 14 novembre 2022, le Conseil a adopté une recommandation évaluant les progrès réalisés par les États membres participants en vue de remplir les engagements pris dans le cadre de la CSP.

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