Décision (UE) 2023/1007 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1007
RattachementDécision (UE) 2023/1007
Versionacte d'origine du 25/04/2023 (CELEX 32023D1007)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2023/1007EUR-Lex →

(1) La convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (ci-après dénommée la «convention») est entrée en vigueur en 1992 et a été conclue au nom de l’Union au moyen de la décision 93/98/CEE du Conseil.

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