Décision (UE) 2023/1007 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1007
RattachementDécision (UE) 2023/1007
Versionacte d'origine du 25/04/2023 (CELEX 32023D1007)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2023/1007EUR-Lex →

(2) Conformément à la convention, la conférence des parties doit examiner et adopter, selon qu’il convient, des amendements à la convention et à ses annexes.

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